Mentions légales

1. Éditeur du site

L’activité est exercée en nom propre depuis les États-Unis sous la forme d’une entreprise individuelle. Elle n’est pas constituée sous la forme d’une société française et aucun capital social ne s’applique à cette forme d’exploitation.

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est RHONDA KEY, en sa qualité d’exploitante individuelle du site et de l’enseigne.

3. Activité

Le site présente et commercialise principalement du mobilier de chambre auprès de consommateurs, notamment sur le marché français. Les caractéristiques essentielles, prix, taxes applicables, frais de livraison et délais estimatifs sont indiqués avant la confirmation de la commande.

4. Plateforme technique et hébergement

La boutique utilise la plateforme de commerce électronique Shopify. Les services techniques peuvent faire intervenir les sociétés affiliées et sous-traitants d’infrastructure de Shopify conformément à leurs propres conditions et engagements de protection des données.

5. Responsable établi dans l’Union européenne pour la sécurité des produits

EaseCert agit uniquement dans la limite des produits et missions couverts par un mandat valide au titre de la sécurité des produits. Cette adresse ne doit pas être utilisée pour les retours, les réclamations commerciales, les remboursements ou l’exercice des droits relatifs aux données personnelles.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes originaux, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus créés pour la boutique sont protégés dans la mesure prévue par les lois applicables. Les marques, photographies, descriptions ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation pour un usage personnel est autorisée. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle ou exploitation commerciale non autorisée peut porter atteinte aux droits concernés.

7. Informations publiées

Nous veillons à présenter des informations exactes et compréhensibles. Les visuels peuvent toutefois apparaître différemment selon l’écran, l’éclairage ou les réglages utilisés. Les dimensions, matériaux et caractéristiques indiqués sur chaque fiche produit prévalent sur les impressions purement visuelles.

Une erreur manifeste de saisie ou d’affichage peut être corrigée. Une telle correction ne limite pas les droits impératifs du consommateur et ne permet pas de modifier rétroactivement une commande acceptée en dehors des cas autorisés par la loi.

8. Responsabilité et disponibilité

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou incident technique. L’exploitante met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service, sans promettre une disponibilité continue ou exempte de toute anomalie.

Aucune clause des présentes mentions ne limite les garanties légales, la responsabilité résultant d’une faute lourde ou intentionnelle, ni tout autre droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données, durées de conservation, droits des personnes et technologies de suivi sont détaillés dans les pages « Politique de confidentialité », « Informations RGPD » et « Politique relative aux cookies » disponibles sur le présent site.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute difficulté, le client contacte d’abord le service client par écrit afin de rechercher une solution amiable. Lorsque l’adhésion de l’exploitante à la FEVAD et sa souscription au dispositif de médiation sont actives à la date du litige, le consommateur peut, après une réclamation préalable restée sans solution satisfaisante, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8, France, dans les conditions de recevabilité applicables. Le formulaire et les informations de saisine sont disponibles sur www.mediateurfevad.fr.

Les consommateurs résidant en France conservent le bénéfice des règles impératives de protection prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne lorsque celles-ci sont applicables.